Conditions générales de vente

Toute commande, qu'elle soit transmise par courrier, téléphone ou tout autre moyen, accepte les conditions suivantes :
 

Tarif


Tarif indicatif au 01/010/2017 sous réserve d'erreurs . Tous nos prix sont unitaires. Ils sont indiqués en euros et s'entendent sans frais de port au départ de Varages. Ces tarifs sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

 

La commande
Les commandes peuvent être passées via notre site
www.sunsap.com, réglement via chéque,paypal.
 
Le minimum de commande sur notre site www.sunsap.com est de 12.90€ (hors frais de port)
 
 
Réglement
Par chéque
Par Paypal (carte bleue securisée)
Pas d'escompte pour réglement anticipé et pour paiement comptant.
 
Le port
Livraison en 1 point, France métropolitaine: forfait frais de port: 3,80 euros ( OU GRATUIT suivant les promos du moment ! )
Les envois peuvent être effectués par la Poste (Colissimo Suivie, lettre suivie, etc...) ou bien via mondial relais. 
 
 
 
La réception des marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelquesoit le mode de transport choisi.
En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48h heures.
Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l'acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 24 heures après réception des marchandises.
 
 
5- Retour
Faculté de rétractation des particuliers, dans les conditions prévues par l'article L121-16 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Les frais de port d 'envoi de la commande et de retour de celle-ci ne seront en aucun cas remboursés. Toute marchandise détériorée, abîmée ou autre par l'acheteur ne fera l'objet d'aucun remboursement et la marchandise ne sera pas retournée. Elle sera à la disposition du tribunal de Dragugnan. La marchandise devra nous parvenir dans son emballage d'origine, sans quoi le retour ne sera pas accepté. Tout retour de marchandise se fera à la charge de l'acheteur, avec accusé de réception sous acceptation préalable par le service commercial joignable au 063337260 ainsi qu'une validation par mail a info@sunsap.com
 
Articles
Les articles ne sont pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques (minimes variations de teinte et de tailles) peuvent intervenir sur ces aricles sans que notre responsabilitée puisse être mise en causeet entriane le refus de la commande
 
 
La livraison
Tous les articles de ce catalogue sont en stock ou bien fabriqués à la demande. Toutefois, des ruptures de stocks peuvent se produire. La sociétésunsap.com ne peut en ce cas être tenue pour responsable. 
 
 
Clause de réserve de propriété
Loi n°80335 du 12 mai 1980: Le transfert de propriété n 'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
 
 
Juridiction compétente
En cas de litige, seul le Tribunal de Draguignan est compétent. 
 
Réglement
Par chéque
Par Paypal (carte bleue securisée)
Pas d'escompte pour réglement anticipé et pour paiement comptant.